Conditions Générales de Vente

 

1.. Objet

 

Ces conditions générales de ventes (les « Conditions générales ») sont applicables aux commandes de produits effectuées par courrier électronique, téléphone, mobile ou par internet auprès de Jessie’s (« Jessie’s »). En passant commande auprès de Jessie’s, le consommateur (l’« Acheteur ») accepte l’application des présentes Conditions générales.

 

2. Commande

 

2.1 Jessie’s accepte les commandes d’Acheteurs ayant leur siège ou domicile en Suisse.

 

2.2 Si l’Acheteur est domicilié en dehors de la Suisse, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

 

2.3 En passant commande auprès de Jessie’s, l’Acheteur déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.

 

3. Conclusion du contrat

 

3.1 Si une commande est passée par téléphone, le contrat est immédiatement conclu à moins que Jessie’s ne le refuse expressément.

 

3.2 En cas de commande par internet, le contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par Jessie’s. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « payer ».

 

3.3 Jessie’s n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.

 

3.4 La Jessie’s demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.

 

3.5 Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion d’un contrat avec Jessie’s, l’Acheteur peut demander à Jessie’s de modifier ou d’annuler le contrat. Jessie’s demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de l’Acheteur.

 

3.6 L’Acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec Jessie’s lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.

 

4. Prix

 

4.1 Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF).

 

4.2 Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié. Un abonnement d'une année ne peut pas être résilié.

4.3 Sous réserve de ce qui précède, Jessie’s est autorisée à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

5. Frais de livraison

 

5.1 En Suisse, le prix de livraison est de CHF 7.-.

 

5.3 Si la commande est expédiée dans un pays étranger, des frais de livraison supplémentaires s'appliquent selon le pays de destination.

 

 

6. Délai de livraison

 

6.1 Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué..

6.2 Les produits de la boutique sont expédiés entre 4 jours et quatre semaines, sauf rupture de stock du fournisseur partenaire.

6.3 La livraison peut être opérée par Jessie's ou par le partenaire propriétaire de la marque du produit.

6.4 Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de Jessie’s.

 

7. Livraison

 

7.1 Les livraisons sont opérées, en fonction de la marchandise, par la Poste ou par le service d’expédition mandaté par Jessie’s ou par le partenaire.

 

7.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée par poste dans un délai de 7 jours, Jessie’s pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Le prix de vente payé sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise.

8. Transfert des risques

 

8.1 Le transfert des risques - qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise - passe à l’Acheteur au moment de la réception de la marchandise ou du dépôt de celle-ci à l’adresse de livraison.

 

8.2 Si l’Acheteur retourne de la marchandise à Jessie’s, l’Acheteur supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par Jessie’s.

 

9. Modalités de retour ou d'échange

 

Jessie’s n’accepte pas les retours.

 

10. Paiement

 

10.1 Le paiement de la marchandise peut s’opérer par virement bancaire.

 

10.2 Jessie’s peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’Acheteur ou refuser de conclure un Contrat avec lui.

10.3 Le paiement doit être fait dans les 3 jours suivant la commande. En cas de non-paiement dans le délai de 3 jours, un premier rappel de paiement est envoyé, sans frais. 10 CHF seront facturés pour le deuxième rappel de paiement et 20 CHF pour le troisième. Dès le quatrième rappel de paiement, une procédure sera entamée.

10.4 Les Beauty-Boxes peuvent être payées en plusieurs mensualités. Pour cela, merci de nous contacter.

 

10.5 En cas de virement e-banking, l’Acheteur doit utiliser les coordonnées bancaires suivantes :

 

Les coordonnées bancaires

IBAN: CH02 0900 0000 1476 1703 8

N° Compte : 14-761703-8

Jessica Depré, Genève.

Motif de paiement : numéro de commande​

Merci de bien vouloir préciser le numéro de commande afin de valider votre paiement.​

 

11. Vérification du produit

 

L’Acheteur doit inspecter les produits dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser Jessie’s de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.

 

 

12. Protection des données personnelles

 

12.1 Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique. La rubrique « Données personnelles et cookies » du site internet permet à l’Acheteur de prendre connaissance des informations relatives à ces points.

 

12.2 Jessie’s assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par Jessie’s servent notamment à l'enregistrement et au traitement des commandes, à l'administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l'élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.

 

 

13. Abus de codes promotionnels

 

13.1 Jessie’s peut envoyer des codes promotionnels à des Acheteurs afin qu’ils bénéficient d’offres particulières. Ces codes promotionnels sont personnels et incessibles. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ou sur des plateformes de partage de promotions.

 

13.2 L’Acheteur qui reçoit un code promotionnel n’est autorisé à l’utiliser qu’une seule fois selon les conditions de l’offre. Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser d’autres codes promotionnels que ceux qui lui sont adressés.

 

13.3 Tout abus de codes promotionnels (par exemple en multipliant les achats avec des comptes différents, en saisissant des codes promotionnels destinés à des tiers, en multipliant les achats dans un court laps de temps, etc. ) entraine le droit de Jessie’s de i) se départir du contrat, de ii) réclamer la restitution de la marchandise commandée en violation de la présente disposition ainsi que iii) de réclamer des dommages et intérêts à l’Acheteur qui commet l’abus. L’abus avéré de codes promotionnels autorise de surcroît Jessie’s à charger l’Acheteur d’un montant de CHF 100.-- à titre de frais administratif et de gestion.

 

14. Charte éthique

 

14.1 Jessie’s propose uniquement des produits non testés sur les animaux et sans substances animales.

14.2 Les partenaires sont responsables si le produit ne répond pas à notre charte éthique.

 

15. Modification des Conditions générales

 

Jessie’s se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion

 

16. Droit applicable et tribunaux compétents

 

16.1 Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.

 

16.2 Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à Genève.

 

17. Responsabilité de Jessie's

 

17.1 Jessie's fait en sorte de proposer des produits adaptés à chaque profil, mais n'est pas responsable en cas de réaction allergique.

 

17.2 Jessie's n'est pas obligé par le formulaire.

 

Mentions Légales

 

Fondatrice :

Jessica Depré

Email: info@jessiesgeneve.com

 

Numéro IDE : CHE-358.019.863

Numéro de Registre de Commerce: 

CH-660.0.935.016-4

Bureau du Registre du Commerce: 

Office du Registre du Commerce du Canton de Genève

 

Directeur Général: Jessica Depré

Domaine d'Application: Vente de cosmétiques

Coordonnées Bancaires: 

IBAN: CH02 0900 0000 1476 1703 8

Jessica Depré